Mentions Légales

1. Éditeur du site

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Bastien Chapelot, en sa qualité d'exploitant de la plateforme DeviaSaaS.

Contact : contact@deviasaas.com

3. Hébergement de la plateforme

4. Technologies et services tiers utilisés

La plateforme DeviaSaaS intègre les technologies et services tiers suivants :

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site DeviaSaaS (code source, interfaces utilisateur, algorithmes de tarification, modèles de documents, bases de données, marques, logos, textes, graphismes, et toute autre composante originale du Service) est la propriété exclusive de Bastien Chapelot et est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle français et les traités internationaux applicables.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite, sauf autorisation écrite préalable de Bastien Chapelot.

Les marques, logos et signes distinctifs figurant sur le site sont des marques déposées ou en cours de dépôt de Bastien Chapelot. Toute reproduction sans autorisation constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

6. Liens hypertextes

Le site DeviaSaaS peut contenir des liens vers des sites ou services tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif. DeviaSaaS n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques.

Tout site souhaitant créer un lien vers deviasaas.com doit obtenir l'autorisation préalable et écrite de l'Éditeur.

7. Données personnelles et cookies

DeviaSaaS traite des données à caractère personnel dans le cadre de la fourniture de son Service. Pour toute information sur la collecte et le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité (RGPD).

Le site utilise des cookies techniques strictement nécessaires à son fonctionnement (gestion de session d'authentification). Aucun cookie publicitaire ou de traçage tiers n'est utilisé.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez de droits d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité sur vos données. Pour les exercer, contactez : contact@deviasaas.com ou adressez une réclamation à la CNIL (cnil.fr).

8. Limitation de responsabilité

DeviaSaaS est un outil d'assistance à la génération de devis commerciaux. L'Éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, mais ne peut garantir l'exhaustivité, la précision ou l'adéquation de ces informations aux besoins spécifiques de chaque Client.

La responsabilité de l'Éditeur concernant l'analyse effectuée par l'intelligence artificielle est limitée conformément aux dispositions de l'article 11 des CGV/CGU. L'IA se limite à analyser et classifier les réponses des Prospects ; le calcul tarifaire est effectué par le moteur de tarification paramétré par le Client. Les devis générés sont des estimations commerciales, et le Client en est l'unique responsable vis-à-vis de ses propres clients.

L'Éditeur se réserve le droit de modifier, corriger ou supprimer sans préavis tout contenu du site, et ne pourra être tenu responsable des conséquences éventuelles de ces modifications.

9. Droit applicable

Le présent site et les services proposés sont soumis au droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du site DeviaSaaS relève de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Versailles (Yvelines, France).

10. Contact

Pour toute question relative au site DeviaSaaS ou aux présentes mentions légales :